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La peine de mort en France

PROPOS SUR LA JUSTICE

Nous sommes en septembre 1981 et après deux jours de débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté par le garde des Sceaux Robert Badinter est adopté par 363 voix contre 117. La même sentence est prononcée quelques semaines plus tard par le Sénat à 160 voix contre 126. 

Finalement, la loi sera promulguée par François Mitterrand le 9 octobre 1981. Aujourd’hui, 40 ans après l’abolition de la peine de mort, à l’heure du procès des attentats de Paris, au moment où les idées les plus extrêmes s’intègrent dans le paysage politique et médiatique, nous allons explorer le thème et l’histoire de la peine de mort en France, mais aussi les débats que peut susciter son abolition encore aujourd’hui.  

Le fait d’être condamné à la peine de mort est un fait juridique, mais surtout historique. Déjà durant l’antiquité grecque, on pouvait relater les lois draconiennes écrites par Dracon, auteur des premières lois athéniennes au VIIe siècle av. J-C. Ces lois, bien que sévères, se voulaient inflexibles : le moindre vol était puni de peine de mort. Alexandre Dumas écrivait à propos de ces lois : « il n’y a pas de petits ou de grands crimes, et toute infraction à la loi doit être punie par le même châtiment, c’est-à-dire la mort ». 

Bien plus tard, durant l’Ancien Régime, la peine avait différents objectifs, le premier étant de dissuader. Ensuite certaines peines étaient destinées à faire souffrir le coupable, tandis que d’autres servaient à l’humilier. On pensait communément que la honte d’être puni aux yeux de la population dissuaderait les crimes et les délits. Ainsi, les peines les plus communes étaient la pendaison, ou alors la décapitation à l’épée pour la noblesse, évitant toute exposition du corps du condamné. On trouvait encore le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les brigands, et j’en passe.

Vers la fin de l’Ancien Régime, un auteur a beaucoup attiré mon attention lors de l’écriture de cet article. Il s’agit de Cesare Beccaria. Ce philosophe italien est connu pour son apport considérable dans la philosophie juridique, qui influe encore aujourd’hui dans les recherches européennes. Il écrivait l’œuvre « Des délits et des peines » en 1764, où il remettra radicalement en cause le système juridique des différents pays d’Europe. De plus il apportera une nouvelle vision du droit de punir et des limites de la justice en amorçant le mouvement abolitionniste. Voici un de mes conseils de lecture pour tous les étudiants en droit. 

« Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté publique, qui détestent et punissent l’homicide, en commettent un elles-mêmes, et que pour éloigner les citoyens de l’assassinat, elles ordonnent un assassinat public. » Beccaria, Des délits et des peines, 1764. 

Vous connaissez l’histoire de la France mieux que moi, la Révolution française n’est pas allée dans le sens de l’abolition de la peine de mort. Mais elle a quand même changé la manière de tuer. En effet, tout citoyen étant l’égal de l’autre aux yeux de la loi sera mort décapité. C’est la fin du privilège de la décapitation. On peut aussi noter que la guillotine sera généralisée pour toute mise à mort de civils, seuls les militaires seront morts fusillés pour les crimes commis dans le cadre de leurs fonctions.  

Dans le sens du mouvement abolitionniste, il est selon moi impératif de mentionner une des plus belles œuvres de Victor Hugo, Le dernier jour d’un condamné, paru en 1829. Cette œuvre constitue un plaidoyer politique contre la peine de mort en mettant en scène le journal d’un condamné à mort vingt-quatre heures avant son exécution. Cette œuvre est vraiment intense psychologiquement, parce que Victor Hugo a réussi à transmettre les émotions d’un condamné à mort à travers un monologue intérieur. Naïvement, Victor Hugo nous condamne à une mort inéluctable pour que nous nous positionnions politiquement pour l’abolition de la peine de mort.  

« Maintenant je suis captif. Mon corps est aux fers dans un cachot, mon esprit est en prison dans une idée. Une horrible, une sanglante, une implacable idée ! Je n’ai plus qu’une pensée, qu’une conviction, qu’une certitude : condamné à mort ! » Victor Hugo, Le dernier Jour d’un condamné, 1829. 

Au début de la IIIe République, il y a eu plusieurs propositions d’abolition devant le Parlement, mais aucune n’a pu aboutir. Plus tard, au début du XXe siècle, Armand Fallières un partisan de l’abolition de la peine de mort est élu président de la République, il graciera tous les condamnés à mort durant son mandat. En 1908, alors qu’Aristide Briand était garde des Sceaux, il soumet une loi visant à abolir la peine de mort, et malgré l’appui de Jean Jaurès, le projet de loi ne sera pas adopté.  

Il faudra donc attendre la fin du XXe siècle pour aboutir à une loi visant l’abolition de la peine de mort porté par le socialiste Robert Badinter. Pour revenir rapidement sur la vie de Robert Badinter, rappelons qu’il était issu d’une famille juive et que son père Simon Badinter avait été arrêté par la Gestapo à Lyon en 1943. Il étudiera le droit et deviendra avocat au barreau de Paris en 1951. En 1972 il défendra Roger Bomtems, mais il n’évitera pas la peine capitale. Il continuera à défendre d’autres clients dans le cadre de sa lutte contre la peine de mort, jusqu’à écrire un livre abolitionniste : L’Exécution en 1973. Son combat pour l’abolition s’achèvera en 1981. 

En 2006, l’ancien président Jacques Chirac annonce une révision constitutionnelle visant à inscrire l’abolition de la peine de mort au sommet de la hiérarchie des normes nationales. Aujourd’hui, on peut retrouver à l’article 66-1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». 

Pour conclure parlons de ceux qui sont pour la peine de mort. On peut considérer que cette disposition constitutionnelle est seulement rejetée par des personnalités de l’extrême droite française, mais selon une enquête d’Ipsos en septembre 2020, 55% des français seraient en faveur du rétablissement de la peine de mort. Je ne sais pas si l’on reviendra un jour sur cette loi, mais il sera intéressant de suivre les débats de la présidentielle 2022 autour de cette question. Quel est votre avis sur l’abolition de la peine de mort ? Peut-on basculer vers la réhabilitation de cette loi ?

Ahmet Polat pour Jeunesses de France, le 27 septembre 2021.

https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/m_le_president.asp 

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19491-abolition-de-la-peine-de-mort-en-francechronologie 

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