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Le rôle des ambassades au sein des relations diplomatiques françaises

PROPOS SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES

Une ambassade constitue la représentation diplomatique permanente d’un État auprès d’un État étranger. C’est également l’ensemble du personnel et des services qui assurent cette mission. Cette mise en oeuvre de relations diplomatiques est permise grâce au « droit de légation », qui autorise les États à envoyer des représentants diplomatiques (droit de légation actif) et à recevoir des représentants diplomatiques (droit de légation passif).

La première ambassade fut celle du roi d’Angleterre, installée à Paris en 1406. Puis, après les traités de Westphalie (fin de la guerre de Trente ans et de la guerre de Quatre-Vingts ans) de 1648, la pratique diplomatique se formalise de manière concrète. Il faudra attendre le règlement de Vienne de 1815 pour avoir une trace écrite de ces coutumes. Enfin, une codification globale et universelle sera instaurée avec la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. 

L’individu chargé de cette représentation est l’ambassadeur. Selon, l’article 14 de la Constitution française, « Le Président de la République accrédite les ambassadeurs », c’est-à-dire que la mission qui lui est investie est telle que c’est le chef de l’État qui a la responsabilité de le nommer. 

En effet, l’ambassade, à travers l’ambassadeur, a pour mission d’entretenir des relations diplomatiques avec l’État accréditaire (le pays hôte, par contraste avec l’État accréditant, celui qui envoie les diplomates) à travers trois domaines que sont la politique, la coopération culturelle et la communication. 

À titre d’exemple, l’ambassade qui représente la France à l’étranger doit défendre ses positions et négocier des accords, présenter son aide aux entreprises françaises et promouvoir sa culture et son économie dans le pays hôte.

D’un point de vue juridique, l’article 3 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques décrit les fonctions de la mission diplomatique qui consistent notamment à « Représenter l’État accréditant auprès de l’État accréditaire, protéger dans l’État accréditaire les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, […] négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire, s’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant, promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire ».

C’est d’ailleurs en ce point que réside la différence entre l’ambassade et le consulat. Le consulat détient un rôle principalement administratif, et sera compétent par exemple si un résident étranger perd son passeport ou sa carte d’identité. Le rôle de l’ambassade est diplomatique, celui du consulat est administratif. De plus, de multiples consulats peuvent être présents dans un pays étranger, mais la mission diplomatique étant unique, il n’y a qu’une seule ambassade.

En termes de protection d’ambassades, celles-ci jouissent de certains privilèges. En effet,  l’article 22 de la Convention de Vienne prévoit que les locaux de la mission sont inviolables et les agents de l’État accréditaire ne peuvent y pénétrer sans autorisation. De même, tout le matériel de la mission ne peut être saisi, perquisitionné ou réquisitionné. L’agent diplomatique possède une immunité pénale, civile et administrative au titre de l’article 31 et la valise diplomatique ne peut être ouverte ni retenue (article 27 alinéa 3).

En France, la protection des ambassades est prise en charge par la gendarmerie nationale qui met à la disposition 300 militaires (Gardes de sécurité diplomatique). Autrement, dans des situations de crise, les forces spéciales françaises peuvent être engagées à des fins de sécurité du personnel diplomatique. Par exemple, l’évacuation de l’ambassade de France en Afghanistan a nécessité l’intervention du RAID, unité spéciale de police. 

En somme, les ambassades sont les piliers de la politique extérieure française. Outil diplomatique et d’espionnage, elles sont essentielles dans la bonne entente entre les États et dans la recherche d’informations. Elles permettent un établissement de relations directes au plus haut niveau des États. Protégées par la loi, la France n’hésite pas à engager ses forces les plus expérimentées pour assurer leur sécurité.

Dorian Solub pour Jeunesses de France, le 4 octobre 2021.

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