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Un nouveau pas dans la protection des animaux

PROPOS SUR LA BIODIVERSITÉ

« Un homme cruel avec les animaux ne peut être un homme bon » Gandhi.

Dans la société française où il est facile pour les individus d’abandonner leurs animaux domestiques, l’État a pris position dans la défense de ces animaux avec une loi du 30 novembre 2021 qui vise à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle est issue d’une proposition du député Loïc Dombreval (LREM) provenant de son rapport « le bien-être des animaux de compagnie et des équidés » visant à instaurer une certaine sensibilisation des individus envers les animaux.

L’IFOP (Institut français d’opinion publique), en janvier 2020, publie un sondage dans lequel 75% des français souhaitent que le gouvernement prenne en compte plus attentivement la protection animale. C’est alors l’objectif de ce rapport : déterminer des mesures visant à mieux respecter les animaux.

Il proposait diverses recommandations telles que le renforcement des sanctions et de la répression pour maltraitance animale avec la création d’un fichier national des « interdits à détenir » ou bien une réforme d’une loi de 1999 qui catégorisait les chiens dangereux selon la morphologie, pour créer une catégorisation sur des critères comportementaux. 

À cet effet, la loi prévoit plusieurs mesures pour lutter contre les abandons des animaux domestiques, le renfort des sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques et la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums. 

Dans le cadre de la lutte contre les abandons des animaux domestiques, entre début mai et fin août 2021, près de 17 000 animaux ont été abandonnés et recueillis par la SPA, une augmentation de 7% par rapport à 2019. Parmi ces abandons, 850 nouveaux animaux de compagnies (NAC) que sont les reptiles, rongeurs ou lapins représentent une hausse de 82% depuis 2019. 

Ainsi, la loi prévoit que la vente de chiens et de chats en animalerie sera interdite dès 2024, l’interdiction également d’offres de cession d’animaux de compagnie sur internet sous conditions que le site possède une rubrique dédiée et que chaque annonce soit contrôlée et labellisée. Aussi, un mineur ne pourra posséder d’animal de compagnie sans l’accord de ses parents et chaque chien et chat devra être identifié. 

De plus, un certificat d’engagement et de connaissance devra être possédé par l’individu avant d’acquérir l’animal de compagnie et une sensibilisation sera effectuée dans les écoles et lors du Service Civique Universel (SNU). L’objectif de ces mesures est d’éviter les achats impulsifs en responsabilisant les individus de l’acquisition d’un animal de compagnie, une prise de conscience en somme.  

Toujours dans une optique de protection des animaux, un certain renfort des sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques doit être relevé. Désormais, tuer un animal de compagnie est considéré comme un délit contre une contravention avant la loi. 

Si le code pénal prévoit déjà des sanctions à l’encontre d’actes de cruauté envers les animaux, la loi permet l’ajout de circonstances aggravantes comme la présence d’un enfant, contre des chiens policiers ou chevaux de la Gendarmerie ou encore la mort de l’animal. D’ailleurs, le juge pourra prononcer un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. 

L’individu qui inflige des sévices graves ou des actes de cruauté à un animal, auparavant, encourait 2 ans de prison et 30 000e d’amende, contre 5 ans d’emprisonnement et 75 000e d’amende aujourd’hui. 

Enfin, la loi traite des animaux dans les cirques itinérants et les delphinariums. Elle interdit, d’ici 2028, la détention et le spectacle d’animaux sauvages dans les cirques. Elle interdit aussi à partir de 2026 les spectacles de dauphins et d’orques. Ceux-ci ne seront plus retenus en captivité, sauf pour des programmes de recherches scientifiques. 

La loi, ici, soulève un enjeu important et très longuement décrié par la population. Les conditions de vie des animaux dans les cirques sont souvent contraires aux besoins de l’animal. Selon Marie-Claude Bomsel, vétérinaire et professeure au Muséum national d’histoire naturelle, l’animal « ne peut exprimer son répertoire comportemental » en captivité. Ces conditions entraînent des comportements anormaux de la part de ces animaux et une certaine agressivité qui peut affecter la population, par exemple des animaux s’en prenant au public.  

En dernière analyse, les mesures de cette loi doivent faire prendre conscience de l’enjeu de l’adoption d’un animal de compagnie. À travers ces modifications, c’est la volonté de redonner un visage nouveau aux animaux qui apparaît, celui non pas d’un objet, mais d’un être vivant doué de sensibilité. C’est d’ailleurs l’objet de trois colloques dispensés par l’Université de Droit de Toulon visant à protéger les animaux dans le droit commun par la proposition d’une nouvelle architecture du Code civil. La Déclaration de Toulon vise à personnifier les animaux et les revaloriser, non pas politiquement, mais juridiquement.

Solub Dorian, pour Jeunesses de France, 6 décembre 2021

https://loicdombreval.fr/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_Dombreval.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202109/lutte_contre_la_maltraitance_animale.html

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